Publié le 02/10/2023

Quelles sont les principales mesures prévues dans le secteur de la construction en 2023 ?

Il s'agit des mesures que vous pouvez retrouver dans le décret publié ce jeudi 1er octobre sur "cohérence-publique". Voici un petit récapitulatif des principales mesures qui seront mises en œuvre en 2023 dans le secteur de la construction en Belgique.

La Belgique a été placée en « zone rouge » de niveau 2 depuis le 13 mars 2020. Les entreprises doivent donc se munir d’un protocole pour protéger leurs employés et prévenir les infections dans leurs bâtiments et chantiers de construction. À partir de ce 1er octobre, de nouvelles mesures entreront en vigueur.

Celles-ci sont disponibles sur la page du site du ministère de l’Économie et des Constructeurs et ont pour objectif d’assurer une reprise d’activité dans les meilleures conditions de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Les mesures seront progressivement appliquées dans les semaines à venir. Les mesures suivantes sont déjà applicables dans la région bruxelloise :

• Rassemblement en petits groupes avec des distances de sécurité suffisantes entre les personnes,
• Respect strict des règles d’hygiène et de distanciation sociale,
• Ventilation correcte et suffisante des espaces de travail,
• Distribution de masques de protection pour les travailleurs et les employés,
• Ventilation des locaux avec des filtres à air,
• Distanciation physique d’au moins un mètre entre les travailleurs et les visiteurs,
• Limitation des accès aux surfaces extérieures et intérieures des bâtiments.

Dans la zone orange, ces mesures sont encore applicables.

De plus, la réglementation sur le travail des indépendants et la déclaration obligatoire de travailleurs essentiels sont également reprises dans le décret.

Il s’agit notamment du passage au niveau 3 de la zone de circulation restreinte (ZCR) de Bruxelles. Pour rappel, celle-ci couvre 27 communes de la capitale. Le 1er octobre, le travail y sera limité à 10 personnes. Les entreprises et les indépendants ne peuvent pas reprendre leurs activités en dehors de ces zones.

Les mesures dans le secteur de la construction en France

Le gouvernement français a également pris des mesures pour accompagner la reprise d’activité dans le secteur de la construction.

En effet, le 30 septembre, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif concernant le chômage partiel. Celui-ci consiste en une prise en charge à 100% des salaires versés par l’employeur. Il sera valable jusqu’à la fin de l’année 2023. En outre, le gouvernement a annoncé qu’il travaillera à la mise en place d’un dispositif de subvention spécifique pour les entreprises du BTP. Cette aide, d’un montant de 1 500 euros, serait attribuée par la région où se situe l’entreprise, et non plus par l’État.

Dans le secteur de la construction, le gouvernement a également pris des mesures pour assurer la sécurité des travailleurs. Par exemple, pour les chantiers de construction, des mesures ont été prises pour assurer le suivi des travailleurs par visioconférence. De plus, le port du masque est obligatoire pour les ouvriers travaillant dans le secteur de la construction.

Les mesures dans le secteur de la construction en Belgique

En Belgique, le décret a été publié ce jeudi 1er octobre. Les mesures sont toujours applicables jusqu’au 31 décembre 2023. Elles sont applicables dans les régions de Bruxelles et de Wallonie.

Les mesures pour les travailleurs et les indépendants

Les mesures dans le secteur de la construction sont les suivantes :

• Passage au niveau 3 de la zone de circulation restreinte (ZCR),
• Réduction du nombre de travailleurs autorisés dans un même lieu de travail,
• Réduction du nombre de travailleurs autorisés à se déplacer en dehors du lieu de travail,
• Renforcement des mesures d’hygiène et de distanciation sociale,
• Ventilation correcte et suffisante des locaux et espaces de travail,
• Restriction des accès aux surfaces extérieures et intérieures.

La zone orange est toujours d’application et le travail est limité à 10 personnes. Les entreprises et les indépendants ne peuvent pas reprendre leurs activités en dehors de cette zone.

Les mesures pour les travailleurs essentiels

• Restriction des accès aux surfaces extérieures,
• Restriction des accès aux parties extérieures des bâtiments et des chantiers de construction,
• Réservation obligatoire de ces accès aux personnes qui ne sont pas essentielles sur les chantiers de construction. Le travailleur essentiel doit justifier de la nécessité de sa présence sur le chantier.
• Restriction des accès aux lieux de culte et aux institutions culturelles et sportives.

La zone rouge est toujours d’application et le travail est limité à 10 personnes.

Les mesures pour les employeurs

Les mesures pour les travailleurs de la santé

Les mesures dans le secteur de la construction en Allemagne

Le gouvernement allemand a pris plusieurs mesures pour accompagner la reprise d’activité dans le secteur de la construction.

Dans ce cadre, il est nécessaire d’adopter le décret portant mesures exceptionnelles en matière de santé et de sécurité dans le secteur de la construction et les chantiers de construction.

Les mesures qui sont applicables en zone rouge sont :

Les mesures qui sont applicables dans la zone orange sont :

Les mesures dans le secteur de la construction en Italie

Dans le secteur de la construction, il y a de nombreuses mesures qui ont été prises afin de lutter contre le virus. En Italie, le gouvernement a donc adopté le décret 33/2021 pour lutter contre le coronavirus en Italie et protéger la santé des travailleurs et des travailleurs de la construction.

Ces mesures sont applicables dans toutes les régions du pays, sauf en Lombardie et en Vénétie où les mesures seront maintenues. Le gouvernement a également décidé de ne pas autoriser le retour au travail pour les travailleurs en première ligne jusqu’à la fin du mois de janvier 2023.

Ces mesures comprennent :

• Réduction du nombre de travailleurs dans une même zone,
• Respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale,
• Restriction des accès aux surfaces extérieures des bâtiments et des chantiers de construction,

L’Italie est dans une phase de déconfinement progressif et des mesures supplémentaires doivent encore être appliquées en cas de nouvelle vague épidémique.

Les mesures dans le secteur de la construction en Espagne

Dans le secteur de la construction, il y a de nombreuses mesures qui ont été prises pour lutter contre le virus.